Statuts de l’association

 

Article 1 : Dénomination –objet - durée – siège

 

Les présents statuts s’appliquent à l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : École PRIZMA de Boulogne Billancourt, anciennement École de Musique et de Danse de Boulogne-Billancourt (EMDBB). Cette association a pour objet l’encouragement aux arts, en particulier par la dispense d’enseignements en musique, danse, peinture, théâtre, chant.

 

La durée de l’association est illimitée. Mais l’association peut être dissoute par une assemblée générale extraordinaire.

 

Le siège social de l’association est fixé à Boulogne Billancourt dans les Hauts de Seine (92100).

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

 

Article 2 : Adhésion - membres

 

L’association est composée de membres actifs.

 

La qualité de membre s’acquiert automatiquement  par le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’administration. Le paiement de la cotisation ouvre le droit à l’inscription aux cours dispensés par l’association, non seulement au membre adhérent mais aussi à son conjoint et à ses enfants mineurs.

 

L’adhésion à l’association est aussi conditionnée par l’acceptation expresse du Règlement intérieur.

 

Les membres ne peuvent participer aux activités qu’après règlement des frais d’inscriptions.

 

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par la démission ou le non renouvellement de la cotisation annuelle

  • par la radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d’administration, après que le membre concerné aura été mis en mesure de s’exprimer ; en cas de radiation aucun remboursement de la cotisation ni des frais d’inscription n’est possible.

 

Article 3 : Assemblée générale

 

Les membres de l’association se réunissent chaque année, dans les 6 mois suivant la date de clôture des comptes, en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) sur convocation du Conseil d’administration, pour délibérer sur les comptes de l’année écoulée, les activités et projets de l’association, le budget prévisionnel, l’élection des administrateurs et tout autre sujet mis à l’ordre du jour.

 

L’AGO fixe la date d’arrêté des comptes ; elle peut la modifier.

 

Une assemblée générale peut se réunir à tout moment sur l’initiative conjointe et manifestée par écrit du ¼ des membres.

 

La convocation à une assemblée générale, précisant l’ordre du jour, doit être adressée aux membres au moins 15 jours avant la date prévue pour cette assemblée, par tout moyen y compris courriel.

 

L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, ou en cas d’empêchement, par un membre élu par ladite assemblée. Le bureau de l’assemblée est constitué de 2 autres personnes, un secrétaire de séance et un scrutateur, élus par l’assemblée ; ils signeront le procès- verbal de l’assemblée avec le Président.

 

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En cas d’égalité la voix du Président compte double.

 

Le vote par procuration est admis.

  • Aucun membre ne peut détenir plus de 5 procurations nominatives.

  • Les procurations sont écrites et doivent être signées des mandants.

  • Les procurations signées sans mention de mandataire sont réputées approuver les points soumis à l’ordre du jour.

  • Toute procuration parvenue après l’assemblée est nulle.

 

Il n’existe pas de quorum pour la tenue d’une AGO.

 

Article 4 : Conseil d’administration

 

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA) composé au minimum de 6 administrateurs et au maximum de 12 administrateurs, élus par l’AGO, chacun pour 2 ans. Un administrateur sortant est rééligible.

 

En cas de démission ou d’empêchement d’un administrateur, le CA peut coopter un adhérent pour la durée du mandat restant à courir; cette cooptation doit être ratifiée par la plus prochaine AGO.

 

Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association ainsi que pour faire et autoriser tout acte entrant dans les buts et objectifs de l’association. Le CA choisit et nomme le Directeur de l’association.

 

Le CA choisit chaque année, par vote, au sein de ses membres, un Bureau exécutif composé au minimum de 3 membres à savoir le Président, le Secrétaire général et le Trésorier. Le vote se fait individuellement, à la majorité des administrateurs présents et représentés.

 

Le CA se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président. Les convocations se font par courriel avec un ordre du jour. Un CA peut être convoqué à tout moment par plusieurs administrateurs représentant au moins ¼ du CA.

 

Toutes les décisions du CA sont prises à la majorité des présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut détenir plus de 2 pouvoirs. En cas d’égalité, la voix du Président ou à défaut du président de séance, compte double.

 

Article 5 : le Président – ses pouvoirs

 

Le Président préside les assemblées générales, le CA et le Bureau exécutif. Il est garant de la régularité du fonctionnement de l’association conformément aux statuts. Il ordonne les dépenses et représente l’association en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile. Cependant pour toutes ces tâches il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un administrateur ; la délégation doit être limitée dans le temps et établie par écrit.

Le Président signe le contrat de travail et ses avenants du Directeur et du Directeur adjoint de l’association.

Pour représenter l’association il faut jouir en plein exercice de ses droits civiques.

 

Article 6 : le Bureau exécutif – ses pouvoirs

 

Le Bureau exécutif, élu chaque année par le CA, contrôle et assiste la gestion du Directeur de l’association et de son équipe. En particulier, mais sans que ce soit limitatif, le Bureau contrôle l’exécution du budget et les engagements de dépenses, ainsi que les contrats des salariés administratifs, des professeurs et leurs avenants éventuels avant signature.

Le Bureau se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire sur convocation du Président ou de 2 de ses membres.
Le Bureau exécutif n’a pas de pouvoirs propres. Il rend compte de sa gestion lors de chaque réunion du CA.

Article 7 : le Règlement intérieur

 

Le règlement intérieur, préparé par le Directeur de l’association, est approuvé par vote du CA. Ce règlement règle en détail l’administration courante et le fonctionnement de l’école ainsi que tous les points non prévus par les présents statuts.

 

Chaque membre de l’association doit avoir pris connaissance du règlement intérieur au moment de son adhésion. Le règlement intérieur, à jour des dernières modifications, est mis en ligne sur le site internet de l’association.

 

Article 8 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

Une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) doit être convoquée pour toute modification des statuts et en cas de dissolution de l’association.

 

Une AGE est convoquée dans les mêmes conditions qu’une AGO.

 

Toutefois les AGE ne peuvent délibérer que si au moins ¼ des membres de l’association est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint une deuxième AGE est convoquée au moins 15 jours après, et celle-ci peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents ou représentés

 

Article 9 : Modification des statuts

 

Toute modification des statuts est du ressort d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).

 

Toute modification des statuts ne peut être mise en discussion que sur proposition du CA ou du 1/10 des membres de l’association. Le CA doit se prononcer sur les modifications proposées au moins un

mois avant l’AGE.

 

Les modifications ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des membres présents et représentés à l’AGE.

 

Article 10 : Dissolution de l’association

 

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une AGE. La décision est alors prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

 

En cas de dissolution, l’AGE désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association, conformément à la loi et au décret susvisés.

 

Article 11 : Dispositions diverses

 

Il est constitué un fonds de réserve auquel sont affectés chaque année les excédents ou déficits de l’exercice écoulé.

 

Les ressources annuelles de l’association se composent :

  • des adhésions des membres

  • des frais d’inscription aux activités

  • des subventions diverses

  • des produits résultant de manifestations telles que concerts, spectacles etc…

  • des fonds provenant de parrainage ou de mécénat

  • de donations diverses

 

Aucune publication, aucune communication à la presse, ne pourront se faire sans l’approbation préalable du Président du CA.

 

Les membres du CA et du Bureau exécutif ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées, sous réserve du remboursement de leurs frais de déplacement ou de mission, sur justification.

  • Wix Facebook page
  • Wix Twitter page
  • YouTube classique
  • LinkedIn Social Icon

École PRIZMA

Association loi 1901 à but non lucratif, déclaré à la Préfecture - N° Siret 78530725700044 - Code APE : 9499Z

22 rue de la Belle-Feuille

92100 Boulogne-Billancourt

 

01 46 03 96 73

contact@prizma.fr

Secrétariat (bureau 407)

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi

de 14h à 18h30

Nous situer :

Avec le soutien de GPSO, de la Ville de Boulogne-Billancourt et du Département des Hauts de Seine