Règlement intérieur
L’École Prizma est un établissement ayant pour compétence l'enseignement des différentes disciplines de la musique, de la danse, de l’art plastique et de l'art dramatique. Elle occupe une place particulière auprès du Conservatoire à Rayonnement Régional de Boulogne Billancourt par le partenariat institué avec le Cycle d’Observation et d’Orientation Musicales (COOM) et en danse par le cours « initiation passerelle ».
Elle est soutenue par la Direction de la Culture et des Sports de la Communauté d'Agglomération Grand-Paris Seine Ouest, la Ville de Boulogne Billancourt et le Département des Hauts-de-Seine.
Le règlement intérieur de l’Ecole Prizma est réputé connu de tous les élèves-candidats, de leurs parents ou représentant légaux et du personnel de l'établissement. Il est disponible sur simple demande auprès de l'administration et téléchargeable sur le site www.prizma.fr.
Toute demande d'inscription ou de réinscription entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 1. ANNEE SCOLAIRE
1.1 L'année scolaire débute et se termine aux dates fixées par le Bulletin Officiel de l'Education Nationale.
1.2 Les dates des vacances scolaires ainsi que les jours fériés sont identiques à celles de l'Education Nationale (Académie de Paris).
1.3 La date de reprise et de fin de cours est fixée par la Direction et peut varier selon les disciplines.
1.4 Pendant les vacances scolaires et les jours fériés les cours ne sont pas dispensés.
Article 2. LE PERSONNEL
2.1 Le Conseil d’Administration de l’Ecole Prizma est composé d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire ainsi que de plusieurs membres. Il vote les décisions importantes, et fixe les tarifs à appliquer au sein de l’école.
2.2 L’équipe administrative est constituée d’un Directeur, d’un Directeur Adjoint et d’un Secrétaire. Elle détient la responsabilité administrative et pédagogique de l'établissement, sous le contrôle du Conseil d’Administration. Elle a pour missions essentielles d'assurer la mise en œuvre du projet d’établissement, de garantir un bon niveau de qualité des études, source d'épanouissement pour les futurs amateurs, d'assurer le bon fonctionnement administratif de l'établissement, de veiller à la préservation d'un bon état d'esprit dans l'école en favorisant une large communication entre tous ses acteurs, de favoriser l'ouverture et l'évolution des méthodes d'enseignement et des répertoires, de promouvoir la formation professionnelle, de développer les activités de diffusion et de respecter le règlement.
2.3 L’équipe pédagogique est constituée de professeurs de musique, danse, peinture et théâtre. Ils ont pour mission essentielle d’assurer l'épanouissement artistique de leurs élèves par le biais de la pratique instrumentale ou chorégraphique, picturale ou théâtrale et celui du développement de leur culture artistique. Ils doivent mener une pédagogie active et renouvelée, participer aux réunions pédagogiques et apporter leurs propositions à la mission d'action culturelle de l'établissement. Ils sont responsables de l'ordre et de la discipline dans leurs cours. Ils doivent signaler à la direction tout élève qui troublerait leur cours. Ils doivent avoir une attitude décente dans leurs actes comme dans leur langage, en toute circonstance vis-à-vis de leurs élèves comme de leurs collègues et de leur hiérarchie.
Lorsqu'un enseignant éprouve des difficultés graves avec un élève, il doit en informer la direction et rechercher avec elle les solutions à trouver ou les sanctions à prendre.
Les enseignants ne doivent ni inciter, ni obliger les élèves de leur classe à prendre des leçons particulières. Il leur est formellement interdit de donner des cours particuliers à qui que ce soit dans les locaux de l’école.
Article 3. REINSCRIPTIONS – INSCRIPTIONS
3.1 Les informations des modalités d’inscription ainsi que les dates des réinscriptions et inscriptions sont diffusées sur le site internet « www.prizma.fr » et par voie d’affichage au sein de l’école Prizma au mois d’avril.
3.2 Les réinscriptions (anciens élèves)
Les réinscriptions pour les cours individuels et de Formation Musicale se font exclusivement sur rendez-vous sur le site internet « www.clicrdv.com » chaque année.
3.3 La période de réinscriptions se déroule avant celle des inscriptions. Elle permet de garantir aux anciens élèves une place avec leur professeur en fonction des créneaux restant disponibles le jour de votre réinscription.
Les réinscriptions pour les cours collectifs se font par courrier chaque année (danse, peinture, théâtre, comédie musicale, éveil musical, atelier de découverte instrumentale).
3.4 Les inscriptions (nouveaux élèves)
Toutes les inscriptions pour toutes les disciplines se font exclusivement sur rendez-vous sur le site internet « www.clicrdv.com » en fonction des places disponibles (musique, formation musicale, éveil musical, danse, peinture, théâtre, comédie musicale).
3.5 Tout dossier d'inscription ou de réinscription comportant une fausse déclaration sera annulé.
3.6 Les dossiers incomplets ou parvenus hors délai pourront être refusés.
3.7 Aucun renseignement contenu dans les dossiers d'inscription, de réinscription ne peut être communiqué à une personne étrangère à une administration publique, sans l'accord des intéressés ou de leurs représentants légaux.
3.8 Pour les élèves danseurs un certificat médical est obligatoire au moment de l’inscription.
Article 4. TARIFS – MODALITES DE PAIEMENT
4.1 Adhésion (frais d’inscription et d’assurance) : le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration. Elle est due par la famille des élèves inscrits et doit être réglée au moment de l’inscription chaque année. Elle est non remboursable et distincte des frais de scolarité.
4.2 Cotisation (frais d’activités) : le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration. Elle est facturée en une fois et peut être acquittée par chèque, espèces ou CB, et en plusieurs fois par prélèvements en 3 ou 8 échéances. Elle doit être réglée lors de l’inscription (les chèques et prélèvements seront transmis à la banque au mois de septembre). En cas de désistement après la date de reprise des cours, il n’y aura pas de remboursement possible. La totalité de l’année restera due. Le non-paiement des activités après rappel peut entraîner la radiation ainsi que le règlement d’un chèque sans provision ou un prélèvement rejeté.
4.3 Les élèves n’habitants pas GPSO se voient appliquer un tarif majoré pour l'année scolaire. Seule l'adresse du domicile donnée au moment de l'inscription est prise en compte (justificatif obligatoire).
4.4 Les élèves inscrits qui ne se seront pas présentés à l’École Prizma dans les quinze jours suivants la date de reprise des cours seront considérés comme démissionnaires et ne pourront prétendre à aucun remboursement.
4.5 Les documents officiels seront délivrés uniquement lorsque la totalité des activités sera réglée (attestation, CAF, Comité d’Entreprise, diplôme, certificat de scolarité, etc.).
4.6 Le remboursement des activités, lors de déménagements ou de maladie (sur présentation d’un certificat médicale) ne peut s'effectuer que pour des élèves n'ayant pas demandé de certificat de scolarité (CAF, Attestation, C.E, etc.). Dans ce cas, les familles seront remboursées des trimestres restants. Tout trimestre commencé est dû.
4.7 Les élèves ne peuvent prétendre à aucun remboursement après le 30 juin de l’année écoulée.
4.8 En cas de rejet de prélèvement, le mandat doit être réglé par chèque, CB ou espèces dans un délai de 15 jours. En cas de récidive, la totalité du reste des prélèvements doit être réglée en une fois par chèque, CB ou espèces (arrêt des prélèvements).
4.9 Réductions applicables : les réductions sont définies chaque année par le Conseil d’Administration.
Réductions non-cumulables : -5% pour le 3e élève d’une même famille ou -10% pour le 4e ou -15% pour le 5e élève sur le tarif de l’activité de l’élève / Familles non imposables (la mention « non-imposable sur le revenu » doit figurer sur le relevé) – 15% sur le tarif des activités.
Article 5. ADMISSIONS
5.1 La limite d'âge minimale est de 3 ans pour les classes d’éveil musical, de 4 ans en danse et peinture (moyenne section de maternelle), et de 7 ans pour toutes les autres pratiques artistiques (CE1).
5.2 Les élèves de CP désirant faire de la musique doivent impérativement s’inscrire au CRR dans le Cycle d’Orientation et d’Observation Musicales (COOM) en partenariat avec l’Ecole Prizma et/ou aux Ateliers de Découverte Instrumentale (A.D.I) réalisés au sein de l’école.
5.3 L'admission s'effectue en fonction des places disponibles dans chaque discipline (nombre de places déterminées par la direction).
5.4. La répartition des élèves dans les classes est faite selon les vœux formulés par les élèves ou leurs représentants légaux lors des rendez-vous d’inscription (plages horaires et jours définis par la Direction)
5.5. Liste d'attente
Dans certains cas, il peut être établi des listes d'attente. Les candidats placés sur ces listes sont prévenus par l'administration de leur admission en cas de défection de candidats inscrits. Ces listes ne sont valables que jusqu'au 31 décembre de l'année.
5.6 Les cours sont ouverts aux enfants, adolescents et aux adultes sans examen et de tous niveaux.
Article 6. DUREE DES ETUDES EN MUSIQUE
Eveil : trois années, destiné aux enfants de 3, 4 et 5 ans (petite, moyenne et grande section de maternelle)
ADI et COOM : une année
Formation Musicale : six années minimum (1C1 – 1C2 – 1C3 – 1C4) et deux années d’orchestre, de déchiffrage piano ou d’ensemble de guitares.
La scolarité d'un élève en formation musicale prend automatiquement fin quand il a fini la 2e année d’orchestre, de déchiffrage piano ou de l’ensemble de guitares.
Il n’y a pas de notion de durée en pratique instrumentale (cours individuel).
Article 7. COURS
7.1 Les cours sont dispensés sur une période de 31 semaines. En fonction des jours fériés, le nombre de cours dans l’année peut varier. Il n’y a pas de cours pendant les jours fériés.
7.2 Il n’y a pas de cours d’essai possible.
7.3 En cas d’absence d’un professeur :
- pour raison personnelle, en fonction des disponibilités des élèves et des salles, le report des cours sera assuré, un autre professeur de l’école pourra le cas échéant remplacer le professeur absent
- en arrêt maladie (de moins de 15 jours), les cours ne seront pas dispensés et ne seront pas remplacés ;
- en arrêt maladie prolongé (au-delà de 15 jours), l’école PrIzma s’engage à assurer le remplacement à partir du 3e cours (les deux premiers cours ne seront pas remplacés).
7.4 La ponctualité et l’assiduité aux cours sont des obligations rigoureuses. Les cours s’enchaînent entre les élèves.
7.5 Les élèves inscrits qui ne se seront pas présentés à l’école Prizma dans les quinze jours suivants la date de reprise des cours sont considérés comme démissionnaires.
7.6 Tout élève doit tenir compte lors de son inscription ou réinscription de l’investissement en temps nécessaire pour faire face aux exigences d’un enseignement artistique complet.
7.7 L’assiduité est contrôlée par la Direction dans l’ensemble des disciplines du cursus.
7.8 Les élèves doivent respecter le matériel et les salles de cours mis à disposition (piano, batterie, sono)
7.9 Les élèves doivent venir avec leur matériel instruments ou partitions.
7.10 Les professeurs sont responsables des élèves exclusivement dans leur salle aux horaires du cours. En dehors de la salle de cours, les élèves restent sous votre responsabilité (couloirs, ascenseurs, escaliers, bâtiment, etc.). Il est impératif que les parents s’assurent de la présence du professeur car en cas d’absence exceptionnel d’un professeur, vos enfants restent sous votre responsabilité.
7.11 Un certificat médical est obligatoire pour la pratique de la danse.
7.12 Les élèves qui suivent un cours d’instrument doivent avoir un instrument à la maison.
7.13 La durée des cours ne pourra pas excéder pour les mineurs :
- en 1er cycle : 30 minutes maximum
- en 2e cycle : 40 minutes maximum
- en 3e cycle : 60 minutes maximum
Concernant les personnes majeures, il n’y a pas de réglementation de durée en fonction des cycles.
Article 8. EVALUATIONS
8.1 Les évaluations : le lieu, la date, l'horaire et le contenu des évaluations sont fixés par la Direction et les professeurs.
8.2 Les évaluations sont obligatoires pour tous les élèves (enfants, adolescents et adultes) en inter-cycles (présentation d’un morceau simple devant la direction où il n’y a pas de jugement de niveau) et en fin de cycle (présentation d’un morceau imposé et d’un morceau au choix devant un jury extérieur avec notion de jugement de niveau). Les dates des évaluations sont disponibles sur le site internet et par voie d’affichage à l’Ecole Prizma.
8.3 Les évaluations se font à huis clos et de manière individuelle.
8.4 Le jury est composé par des professeurs extérieurs à l’Ecole Prizma et de la Direction en fin de cycles (excepté en fin de cycle probatoire).
8.5 Les décisions prises par le jury sont sans appel.
8.6 Les résultats des évaluations sont communiqués le jour même de l’évaluation (session de 30 minutes).
8.7 Des diplômes sont remis aux élèves en cas de réussite pour les fins de cycle.
8.8 Pour toute absence à l’évaluation, un justificatif doit être donné à la Direction.
Article 9. ACTIVITES PUBLIQUES
9.1 Des concerts, portes ouvertes, auditions, spectacles, jam sessions, rencontres artistiques, expositions et autres activités publiques sont organisés. Les dates des activités publiques sont communiquées par voie d’affichage, sur le site de l’école Prizma et aussi par mailing.
9.2 Les élèves désignés par la direction ou par les enseignants sont tenus dans la mesure du possible de participer à titre bénévole à ceux-ci ainsi qu'aux répétitions qui les précèdent. Les activités de l’école Prizma sont conçues dans un but essentiellement pédagogique. Elles comprennent des concerts, des rencontres, auditions, etc. qui font parties intégrantes de la scolarité. Les élèves sont tenus d'apporter gratuitement leur concours aux activités publiques lorsqu'ils sont invités à y participer.
9.3 Toute absence à une manifestation de ce type est considérée comme une absence à un cours.
La discipline interne de l’école s'applique aux manifestations extérieures.
9.4 L’école se réserve le droit d'enregistrer les concerts et activités publiques et d'en assurer une diffusion dans le cadre pédagogique à but non commercial.
9.5 Tous les élèves de l’école ou leurs parents (pour les mineurs) autorisent de fait l’école Prizma à utiliser pour la promotion de l’établissement et dans un but non commercial, les photographies, vidéos et films tirés des différentes manifestations réalisées au cours de la saison annuelle de l’école (stages compris).
Article 10. SECURITE – RESPONSABILITE
10.1 Concernant l’accès au bâtiment du conservatoire, les élèves et les enseignants ainsi que tous les usagers du conservatoire devront respecter les règles de sécurité mises en place par la Direction du conservatoire et l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.
10.2 Les professeurs sont responsables des élèves exclusivement dans leur salle et aux horaires du cours. En dehors de la salle de cours, les élèves mineurs restent sous votre responsabilité (couloirs, ascenseurs, escaliers, bâtiment, etc.). Il est impératif que les parents s’assurent de la présence du professeur car en cas d’absence exceptionnel d’un professeur vos enfants restent sous votre responsabilité.
10.3 Il est interdit à l'ensemble du personnel, des élèves et des personnes extérieures de fumer ou consommer des boissons alcoolisées dans l'enceinte de l’école.
10.4 La détention et/ou l'usage à l'intérieur ou aux abords immédiats du Centre Georges Gorse de substances reconnues dangereuses ou nocives pour la santé sont formellement interdits.
10.5 Est aussi interdite l'introduction au sein de l’école de tout objet dont l'utilisation peut porter atteinte à autrui ou à soi-même.
10.6 Les élèves ou leurs représentants légaux doivent obligatoirement souscrire une assurance les couvrant en « responsabilité civile » et « individuelle accident ».
10.7 L'école Prizma et son personnel ne peuvent être tenus comme responsables des vols, pertes ou dégradations de biens personnels ou des instruments de musique dans l'enceinte de l’école Prizma ou lors des manifestations extérieures de l’école.
10.8 L’accès aux étages est interdit aux poussettes. Un emplacement réservé à cet effet se trouve devant l’accueil du CRR (au rez-de-chaussée) sous l’escalier. Il est par ailleurs interdit de stationner devant les ascenseurs ou dans les couloirs du 4e étage avec les poussettes. Le bâtiment dispose d’un endroit prévu pour patienter avec les poussettes au niveau RdC.
10.9 Il est également interdit de s’asseoir, de manger, ou de s’allonger dans les couloirs, de déranger les cours en faisant du bruit (courir, crier, téléphoner, écouter de la musique) et de prendre des chaises dans les salles de cours pour s’asseoir dans les couloirs.
10.10 Il est interdit d’entrer dans les locaux des conservatoires avec des vélos, patins à roulette, trottinettes, skate-board, ballons et jeux bruyants ou encombrants. Le personnel des conservatoires a la possibilité de confisquer immédiatement tout objet présentant un risque pour les personnes, les instruments ou le mobilier.
10.11 Il est interdit à quiconque :
- de distribuer ou d’afficher toute publication dans l’établissement sans autorisation du Directeur du CRR.
- de faire dans l’établissement de la propagande politique ou religieuse ne respectant pas le caractère de stricte neutralité laïque de l’établissement. Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction le Directeur organise un dialogue avec lui avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
10.12 Les grossièretés, brutalités, agressions, qu’elles soient verbales ou physiques, et d’une manière générale les actes d’incivilité sont formellement proscrits et donc sanctionnés.
Article 11. DISCIPLINE – SANCTIONS
11.1 Tous les élèves de l’école sont placés pendant toute la durée de leur scolarité sous l'autorité du Directeur.
11.2 Une fois admis, ils s'engagent à suivre le cursus dans son intégralité et pour sa durée complète.
11.3 Les grossièretés, brutalités, agressions, qu'elles soient verbales, écrites ou physiques, et d'une manière générale les actes d'incivilité sont formellement proscrits et donc sanctionnés.
11.4 L'assiduité et la ponctualité à tous les cours sont obligatoires.
11.5 Toute absence doit faire l'objet d’un appel, d'un courrier ou d’un courriel explicitant les motifs par les parents, responsables légaux ou par l’élève lui-même s’il est majeur.
L'administration se réserve le droit de demander un justificatif de cette absence, faute de quoi, elle sera considérée comme irrégulière. Au bout de trois absences non excusées, l’élève pourra faire l'objet d'une procédure disciplinaire.
11.6 Il est interdit à quiconque : de perturber les activités pédagogiques et artistiques ainsi que le déroulement des cours et évaluations, de distribuer ou d'afficher toute publication dans l'établissement sans autorisation de la direction, de faire dans l'établissement de la propagande politique ou religieuse.
Lorsqu'un élève méconnaît ces interdictions la Direction organise un dialogue avec lui avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.
11.7 Il est interdit aux élèves, parents d'élèves et à toute personne extérieure de pénétrer dans une salle de cours sauf accord du professeur.
11.8 Aucun objet appartenant à l’école ne peut être emporté sans autorisation de la direction.
11.9 Les dégradations faites aux bâtiments, au mobilier, aux plantations, aux instruments, livres ou partitions appartenant à l’école Prizma, au CRR ou en dépôt seront réparées aux frais des responsables de ces dégradations, sans préjudice des sanctions disciplinaires ou poursuites.
11.10 Le cumul de plusieurs avertissements peut entraîner la radiation de l’élève.
11.11 Les mesures disciplinaires prévues pour les cas évoqués dans le présent règlement sont les suivantes : l'avertissement, l'exclusion temporaire (8 à 15 jours), le renvoi (pour l'année scolaire), le renvoi définitif.
Article 12. LOCATION
12.1 Le parc instrumental est constitué de saxophones, de flûtes traversières, de clarinettes, de bassons, de trombones, de trompettes, de violons, d’altos, de violoncelles, de harpe celtique, de batteries électroniques, de guitares électriques et de basses électriques.
12.2 Pour une année de location le calendrier est de juin à juin. Toute location faîte en cours d’année se verra clôturée en juin sans modification de tarif.
12.3 Les tarifs de location sont décidés par le Conseil d’Administration.
12.4 Un chèque de caution est demandé au moment du retrait de l’instrument.
12.5 En cas de perte, vol, détérioration grave dus à une négligence ou à un mauvais entretien de l’instrument, l’emprunteur devra régler le coût des réparations ou le remplacement de l’instrument. Dans le cas où les frais de réparations seraient trop importants, le chèque de caution sera encaissé à la place.
12.6 En cas de désistement, il n’y aura pas de remboursement possible.
Article 13. DISPOSITIONS DIVERSES
13.1 Photocopies
En application de la Loi sur les droits d'auteurs, la détention et l'utilisation de photocopies de partitions non autorisées est formellement interdite dans les locaux de l’établissement.
13.2 Les espaces pédagogiques
La médiathèque du CRR de Boulogne-Billancourt met à la disposition des élèves et des professeurs de l’école Prizma, en prêt et en consultation, une collection de documents musicaux et pédagogiques destinés à l'étude, à l'exécution instrumentale et à la culture musicale dans son ensemble.
Elle assure également un service d'information et de recherche bibliographique permettant d'accéder, en ligne et hors ligne, à des sources musicales nationales et internationales.
Accès libre pour la consultation, l'écoute individuelle ou collective (6 personnes) et la recherche sur internet. Pour tout emprunt, les élèves doivent présenter la « Carte élève » valide.
L'inscription à la médiathèque est gratuite et ouverte à tout élève qui en fait la demande. Elle est valable jusqu'au 30 juin de chaque année.
13.3 Carte d'élève
La carte d'élève est délivrée sur présentation d'une photo d'identité au secrétariat. Elle est indispensable pour l'accès à la médiathèque, tarif réduit au Carré Belle-Feuille et au magasin Boulogne Musique et pour justifier sa présence dans l’établissement.